Politique de confidentialité
Note interne, à retirer après relecture
Ce texte est une base rédigée pour Custom PC Lab. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu par un professionnel du droit (avocat ou juriste) avant la mise en ligne définitive. Les mentions [À COMPLÉTER] et [À CONFIRMER] doivent être traitées avant publication.
Cette politique explique quelles données Custom PC Lab collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer tes droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Lou Giboire EI, nom commercial Custom PC Lab, 15 rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 Caen. Contact pour toute question sur tes données : service.pc.custom@gmail.com.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour cette activité.
2. Données collectées
2.1 Par le formulaire de demande de PC
- type de demande ;
- ton besoin : usage du PC, jeux ou logiciels visés, résolution, budget des pièces, configuration existante (liste ou lien), précisions éventuelles ;
- tes coordonnées : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, adresse, code postal, ville ;
- le mode de remise (envoi ou retrait à Caen) et la formule envisagée ;
- la case de validation cochée et la date d’envoi.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter ta demande. Sans eux, je ne peux pas te répondre.
2.2 Quand tu me contactes
Par e‑mail, téléphone ou Discord : le contenu de nos échanges et tes coordonnées ou identifiants. Sur Discord, les données sont aussi traitées par Discord selon sa propre politique.
2.3 Pendant la prestation
Les copies des factures de tes pièces (montants, références, vendeurs), ta clé de licence Windows, les informations de livraison et la facture de la prestation.
2.4 Données techniques
Sur la page de demande, le service anti-spam Cloudflare Turnstile traite des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) pour vérifier que le formulaire est envoyé par une personne et non par un robot. L’hébergeur Cloudflare traite aussi l’adresse IP des visiteurs pour la sécurité du site. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à ta demande, étudier ta config, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à ta demande (6.1.b) |
| Réaliser la prestation : réception des pièces, montage, tests, expédition ou retrait | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (6.1.c) |
| Protéger le formulaire contre le spam et sécuriser le site | Intérêt légitime : sécurité du site (6.1.f) |
| Gérer les réclamations et les litiges | Intérêt légitime : défense de mes droits (6.1.f) |
La case à cocher du formulaire confirme que tu as pris connaissance de cette politique et que tu acceptes l’utilisation de tes données pour traiter ta demande.
Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ou de la prospection commerciale. Elles ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
Les photos des PC publiées dans la galerie ne comportent aucune information permettant de t’identifier et ne sont publiées qu’avec ton accord.
4. Durées de conservation
- Demande sans suite : trois ans à compter de ton dernier contact.
- Client : pendant la prestation, puis cinq ans pour les éléments utiles en cas de litige (délai de prescription de l’article 2224 du Code civil).
- Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Clé de licence Windows : utilisée pour l’installation, puis supprimée de mes notes.
- Journaux d’envoi des e‑mails chez le prestataire d’envoi : [À VÉRIFIER : durée de conservation des journaux chez Resend selon l’offre choisie]
Le formulaire n’enregistre pas ta demande dans une base de données : elle est transmise par e‑mail à Custom PC Lab et à toi.
5. Destinataires
Tes données sont destinées à Lou Giboire, seul à les traiter au sein de Custom PC Lab. Elles sont aussi traitées, pour mon compte, par les prestataires techniques suivants :
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site, traitement du formulaire et service anti-spam Turnstile ;
- Resend, Inc. : envoi des e‑mails de confirmation et de notification ;
- Google : messagerie Gmail de l’atelier, qui reçoit les demandes et les échanges.
Peuvent aussi recevoir les données strictement nécessaires : le transporteur chargé de livrer ton PC (nom, adresse, téléphone) [À COMPLÉTER : transporteur(s) utilisé(s)], le cas échéant un expert-comptable pour les données de facturation, et les autorités, sur demande légale.
6. Transferts hors Union européenne
Cloudflare, Resend et Google sont des sociétés établies aux États-Unis ou rattachées à une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
[À VÉRIFIER : certification Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de Resend dans son accord de traitement des données (DPA), et choix de la région d’envoi Union européenne dans le compte Resend]
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les clés techniques du formulaire sont conservées dans l’environnement sécurisé de l’hébergeur, jamais dans le code du site. La messagerie de l’atelier est protégée par un mot de passe robuste et une double authentification.
8. Tes droits
Tu disposes des droits suivants sur tes données :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16) ;
- droit à l’effacement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité (article 20) ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 21) ;
- droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écris à service.pc.custom@gmail.com ou à l’adresse de l’atelier, avec l’objet « Données personnelles ». Je réponds dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité peut t’être demandé en cas de doute raisonnable sur ton identité.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose de les conserver, par exemple les factures.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau prestataire technique est utilisé. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.